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Téléphone Grave danger : protéger les femmes en très grand danger

Ce dispositif expérimenté depuis 2009 dans le département a été généralisé au reste de la France en 2014.

Historique

En France, une femme meurt tous les deux jours et demi du fait de la violence de son compagnon, conjoint, concubin, petit ami ou ex. En Seine-Saint-Denis, l’Observatoire départemental des violences envers les femmes a mis, depuis sa création, l’accent sur la grande dangerosité des hommes violents et la nécessité de mieux protéger les femmes victimes de violences. Pour définir la notion de « femmes en très grand danger », une étude des 24 ‘féminicides’ (homicides volontaires de femmes par conjoint ou ex-conjoint) entre 2005 et 2008 a été effectuée. Les résultats de cette étude faisaient apparaître que certaines de ces femmes auraient pu être mieux protégées. Il a alors été proposé de doter les femmes victimes de violences en très grand danger d’un téléphone portable d’alerte.

Ce téléphone est délivré sur décision du Procureur de la République, après évaluation du danger. Il permet à la bénéficiaire de déclencher l’alerte auprès de Mondial Assistance, qui dans les cas prévu par le dispositif, relaie l’information aux services de police pour intervention. Le téléphone portable d’alerte est un outil qui fait partie d’un dispositif global de protection pour les femmes victimes de violences en grand danger.

Description du téléphone portable d’alerte

Le dispositif fonctionne sur la base du service de téléassistance mobile proposé par Orange. Il s’agit d’un téléphone mobile comprenant un bouton d’appel d’urgence préprogrammé. Si celui-ci est actionné, une mise en relation avec un téléassisteur (Mondial Assistance) se déclenche automatiquement, la victime a alors la possibilité de dialoguer avec les conseillers qui évalueront la situation de danger, et déclencheront si nécessaire, une intervention des forces de police grâce à une ligne dédiée au Centre d’Information et de Commandement de la DTSP 93. Ces téléphones disposent également de 3 numéros pré-programmés afin de pouvoir dialoguer en cas d’inquiétude.

Depuis la mise en place du dispositif de télé protection grave danger en novembre 2009

633 situations ont été étudiées par SOS Victimes 93
363 situations ont été transmises au Parquet pour décision, soit 57% d’entre elles
256 femmes ont été admises au dispositif par la Procureure, soit 70% d’entre elles.

Actuellement :

256 femmes ont été admises au dispositif téléphone d’alerte depuis novembre 2009.
36 femmes en très grand danger disposent d’un téléphone portable d’alerte actif ;
16 femmes ont un téléphone réservé en prévision de la sortie de prison de leur agresseur ;
204 femmes ont d’ores et déjà restitué leur téléphone portable d’alerte ;
391 enfants mineurs ont ainsi été concernés par la mise en protection de leur mère.

Le dispositif du téléphone grave danger est très performant : il a permis de rendre exceptionnels les contacts physiques entre la femme victime et son agresseur.

Il procure un sentiment de sécurité pour la victime en lui indiquant que le danger a été pris en compte par la Justice et favorise véritablement le travail d’accompagnement.

Les retours des bénéficiaires sont globalement très positifs sur le sentiment de sécurité que procure le dispositif, l’écoute du téléassisteur, les interventions et la réactivité de la Police.

Les partenaires composant le comité de pilotage de l’expérimentation

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis via son Observatoire départemental des violences envers les femmes, le Procureur de la République de Bobigny et le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, la Direction territoriale de sécurité de proximité du 93 (DTSP 93) ; la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité, l’association SOS Victimes 93, l’association SOS Femmes 93, l’association CIDFF 93, Le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV), Orange, Mondial Assistance avec le soutien du Conseil régional d’Ile-de-France, de la Préfecture et de la Chancellerie.


Mis en œuvre en Seine-Saint-Denis depuis huit ans, ce dispositif d’urgence permet d’améliorer et de renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales en très grand danger.
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Devant les succès enregistrés en Seine-Saint-Denis, ce dispositif a déjà été étendu aux femmes victimes de viol en grave danger et généralisé à la France entière en 2014 suite à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

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Le bilan complet des 7 ans du Téléphone Grave Danger en Seine-Saint-Denis
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