L’A.S.H (Aide Sociale à l’Hébergement) peut participer à la prise en charge des frais d’accueil en maison de retraite. L’A.S.H. s’applique aux établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’Aide sociale.
L’A.S.H. peut participer à la prise en charge des frais d’accueil en établissement ; L’A.S.H. s’applique aux établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’Aide sociale.
Toute personne âgée de 65 ans et plus, ou de plus de 60 ans reconnue inapte au travail dont les ressources et le soutien financier de leur(s) obligé(s) alimentaire(s) ne suffisent pas à couvrir les frais d’hébergement ; La personne doit avoir résidé en Seine Saint-Denis plus de 3 mois avant son entrée en établissement.
Au Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) et / ou au service social de sa commune ; Au Conseil Général – Service de la Population Âgée ; Auprès de l’établissement concerné.
Retrait et dépôt du dossier, avec toutes les pièces justificatives nécessaires, auprès du C.C.A.S.
Les personnes âgées dépendantes hébergées en établissement doivent, au préalable, déposer une demande d’ Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (A.D.P.A.).
L’A.S.H. est :
subsidiaire à l’obligation alimentaire des débiteurs d’aliments du (de la) bénéficiaire ; soumise à la règle de l’inscription hypothécaire sur les biens propres du (de la) bénéficiaire ; soumise à la règle de récupération sur succession, légataire et donataire.
Commission d’Admission à l’Aide Sociale.
Conseil Général – Direction de la Population Âgée et des Personnes Handicapées.
Conseil général de la
Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
Esplanade Jean-Moulin
93006 Bobigny Cedex
Tél : 01 43 93 93 93
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Le Département s’implique en faveur du maintien à domicile des personnes handicapées. Il vise à maintenir et à renforcer leur autonomie ou à compenser leur perte d’autonomie
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