Les Marchés publics

Marchés publics
Les produits achetés ou les fournitures utilisées dans le cadre de ces marchés doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes n’ayant pas requis l’emploi d’une main d’œuvre, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, dans des conditions différentes aux conventions internationalement reconnues. Ainsi, les titulaires, les co-traitants et sous-traitants éventuels s’engagent à respecter ces conventions internationalement reconnues.

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Cette procédure concerne les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles conclus entre 4000 € HT et 206 000 € HT et les marchés de travaux conclus entre 4000 € HT et 1 000 000 € HT.

Les marchés dont le montant est supérieur (appels d’offres, marchés négociés, maîtrise d’œuvre…)
Les entreprises candidates et les partenaires institutionnels du Conseil général ont également la possibilité de consulter les marchés publics du Département dont le montant est supérieur à 206 000 € HT (marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles) ou 1 000 000 € HT (marchés de travaux), et d’y répondre par voie électronique.

La dématérialisation des échanges permet aux candidats de retirer le dossier de consultation et d’envoyer leur offre directement en ligne : mise à disposition en ligne des dossiers de consultation des entreprises (DCE), réception en ligne des candidatures et des offres sous format électronique, ouverture des candidatures et des offres.

Pour en savoir plus sur la commande publique : http://www.achatpublic.com