Le Département met à la disposition des usagers un guide pratique pour repérer et analyser une situation de danger pour l’enfant et pour transmettre une information préoccupante aux services de protection de l’enfance.
Un protocole de mise en œuvre de la loi de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis, signé fin 2007 entre le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et ses principaux partenaires, dont la Justice et l’Éducation Nationale, entérine la création d’un dispositif de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, la CRIP 93. Ce nouveau dispositif départemental doit permettre d’intervenir le plus tôt possible dans les situations d’enfants en danger ou en risque de danger.
Un guide a été élaboré par le Conseil général, les services de la Justice et de l’Éducation nationale, en collaboration avec les acteurs de la protection de l’enfance du département, pour aider les professionnels intervenant auprès des enfants et pouvant être confrontés à une situation de mineur en danger ou en risque de danger.
Ce guide construit des points de repère communs pour répondre
aux questions que vous pouvez vous poser.
Dans le respect des compétences et responsabilités de chacun, il vous permettra ainsi de participer à l’efficacité du dispositif de protection et de soutien en faveur des enfants et de leur famille.
Un schéma du circuit de l’information préoccupante et du signalement est également mis à votre disposition.
Conseil général de la
Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
Esplanade Jean-Moulin
93006 Bobigny Cedex
Tél : 01 43 93 93 93
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La loi de protection de l’enfance du 5 mars 2007 confie au président du Conseil général, le rôle de chef de file dans ce domaine fondamental de la protection de l’enfance.
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