Associations

 Je souhaite créer une association

Je souhaite créer une association

Tout d'abord, il faut se réunir entre membres fondateurs : c'est l'assemblée générale constitutive qui définit les statuts de l'association, désigne son Conseil d'Administration ou son Bureau.
Une association peut être créée et avoir des activités sans être déclarée. Mais dans ce cas, elle ne dispose pas de capacité juridique. Elle ne peut alors ni demander des subventions, ni soutenir une action en justice, ni acheter ou vendre en son nom. D’où l’intérêt de la déclarer.
Il convient de s'adresser à la préfecture dont dépend le siège social de l’association. La préfecture a nommé un délégué départemental de la vie associative (DDVA) : c’est l’interlocuteur privilégié des associations. Il a pour mission de favoriser le développement de la vie associative du département.
Il est possible pour une association de s’inscrire dans le réseau d’éducation populaire si l'objet de l'association consiste à porter des démarches d’éducation populaire dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Pour en savoir plus, un modèle de statut, une présentation plus détaillée des modalités de création d'une association et quelques adresses utiles

 J’ai besoin d’aide pour mon association

J’ai besoin d’aide pour mon association

Il existe des centaines de clubs sportifs, d’associations culturelles, éducatives ou autres soutenues par le Département. En fonction de l’objet de l’association, il faut s’adresser aux services du Département correspondant.

Entreprises

 Je souhaite m’installer dans le département

Je souhaite créer mon entreprise en Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis est le troisième département francilien en matière de création d’entreprises avec plus de 8 000 créations par an. Afin de faciliter cette démarche, un guide est en ligne sur le site Internet.
Il est aussi possible de faire appel à Initiative 93 et à l’ADIE, une association reconnue d’utilité publique qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise grâce au microcrédit. Le Département de la Seine-Saint-Denis aussi mis en place un dispositif de microcrédit.

Je souhaite m’installer dans le département

L'agence de développement économique Seine-Saint-Denis Avenir peut vous guider dans votre démarche, en particulier pour la recherche de locaux (informations, mise en relation…).

 J'ai besoin de conseils en matière d'assainissement ou de gestion des déchets

Je souhaite raccorder mes conduites de rejet d'eaux usées au réseau d’assainissement

Le Département se mobilise pour lutter contre les inondations et la pollution, entretenir le patrimoine, mais aussi assurer la sécurité des personnes, riverains ou personnel intervenant dans le réseau. Dans ce cadre, le Département propose de déterminer si votre propriété est raccordée au réseau d’assainissement départemental.

J’ai besoin de conseils pour gérer mes déchets

Le SYCTOM, l'Agence métropolitaine des déchets ménagers, est en charge de traiter et valoriser les déchets ménagers de 5,5 millions d'habitants dans 84 communes adhérentes de l'agglomération parisienne. Il peut vous renseigner sur la meilleure façon de gérer vos déchets.

 Je souhaite créer une structure d’accueil du tout-petit

Je souhaite créer une structure d’accueil du tout-petit, quelles sont les modalités ?

Le code de la santé publique prévoit que le gestionnaire d’un établissement ou d’un service d’accueil constitue un dossier pour une demande d’autorisation de création, d’extension ou de transformation, dont la constitution est indiquée pour les structures privées et pour les structures publiques. Ce dossier devra être transmis au service de PMI au plus tard deux mois avant la date envisagée d’ouverture.

 Je souhaite travailler avec le Conseil général

Je souhaite travailler avec le Conseil général

Pour travailler avec le Conseil général, il faut être sélectionné via la procédure de marché publics. Ces marchés sont consultables sur le site. il est aussi possible d’y répondre en ligne sur ce même site.

Collectivités

 J'ai besoin d'information d'autres collectivités

Comment partager des informations avec les autres collectivités du Département ?

La Seine-Saint-Denis est composée de 40 villes ; 25 d’entre elles appartiennent à une intercommunalité. Un site de partage d'information a été créé par le Conseil général : Web Communes. Vous pouvez aussi contacter le Service de la Coopération Territoriale pour plus d'information : cooperation-territoriale@cg93.fr ou par téléphone au 01.43.93.69.81.

 J'ai besoin d'organiser des actions éducatives ou des animations dans les établissements scolaires

Quels types d'actions éducatives organiser dans les collèges ?

Le Département édite un guide recensant l’ensemble des actions destinées aux collégiens. Les équipes pédagogiques y découvriront une multitude d’initiatives dans des domaines très variés. Le guide est téléchargeable sur le site.

A qui peut-on demander de faire des animations sur les questions de sexualité et de contraception dans les établissements scolaires ?

Les centres de PMI organisent des séances d’animation collective de prévention autour de la sexualité, de la contraception, des infections sexuellement transmissibles, des problèmes de violence, ainsi que des actions de sensibilisation à ces questions au sein des lycées, collèges et des missions locales pour l’emploi, en collaboration avec le service pour la promotion de la santé des élèves et en lien avec les infirmeries des collèges et lycée.

Habitants

 Je souhaite faire garder mon enfant (0 à 3 ans)

Qu’est ce qu’un lieu unique d’inscription ?

Afin de faciliter vos démarches, de plus en plus de communes mettent en place des lieux uniques d’inscription aux différents modes d'accueil proposés. Ces lieux ont aussi pour vocation de vous informer et de répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune.

Qu’est ce qu’une CAMA ?

Les demandes d’admission en crèche sont étudiées par une Commission d’Admission aux Modes d’Accueil (CAMA).
Animée par la PMI, elle rassemble des représentants du Département et de la commune concernée, des directeurs et directrices de crèches et des puéricultrices du service de PMI.
Les commissions se tiennent en moyenne trois fois par an. Elles attribuent les places en tenant notamment compte :
- de la date et du rang d’inscription
- des places disponibles (âge, section) à la date d’entrée prévue en crèche
- des situations sociales particulières
- de la situation médicale de l’enfant (handicap, maladie chronique...)

En crèche, puis-je inscrire mon enfant juste pour quelques jours par semaine ?

Oui, afin de mieux répondre à vos attentes, de plus en plus de crèches proposent, au delà de l’accueil régulier à temps plein, un accueil occasionnel ou à temps partiel.
Depuis septembre 2010, les 55 crèches gérées par le Département proposent ce type d’accueil. Si des places sont disponibles, vous pourrez ainsi inscrire votre enfant juste pour quelques jours par semaine.

Comment se déroulent les premiers jours d’un enfant en crèche ?

Afin de permettre à l’enfant et à ses parents de faire connaissance avec ce nouveau lieu qu’est la crèche, l’enfant est accueilli progressivement dans l’établissement, en compagnie de ses parents, donc en toute confiance.
La période d’adaptation est modulable selon les situations et le contrat d’accueil passé avec chaque famille.

En tant que parent, peut-on participer à la vie de la crèche ?

La participation des familles à la vie de la crèche est une des priorités de la majorité des établissements qui mettent d’ailleurs de plus en plus en place des conseils d’établissement. Ces lieux de partage et d’échange entre les professionnels et les parents constituent en effet un des moyens de vous associer à la vie de la crèche.

Qui va s’occuper de mon enfant en crèche ?

Une équipe pluri-professionnelle est là pour accueillir votre enfant :
- L’équipe de direction de l’établissement (directeur(trice), adjoint(e), secrétaire), puéricultrice ou Educateur de Jeunes Enfants
- L’équipe éducative (éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture
- L’équipe technique (cuisinier(ère), lingère)
- Médecins, psychologues et psychomotriciennes, qui peuvent régulièrement intervenir dans les structures

Que font les enfants en crèche ? Quels types d’activités leur sont proposées ?

La majorité des établissements d’accueil du tout-petit a rédigé un projet pédagogique qui recense et explique l’ensemble des actions mises en place par les professionnels.
Concernant les activités proposées dans les 55 crèches départementales, elles s’inscrivent dans un Projet Educatif Départemental « Vivre ensemble ». Cadre de référence des actions proposées aux enfants, il met notamment l’accent sur la prise en compte individualisée des besoins, un égal accès à l’éveil culturel et à la santé.
N’hésitez pas à interroger les professionnels des crèches qui pourront vous présenter leur projet d’établissement.

Comment puis-je devenir assistant maternel ?

Pour devenir assistant maternel, rendez-vous à la circonscription de PMI de votre ville où vous serez mis en relation avec le secrétariat des assistants maternels. Il pourra suivre votre demande d'agrément et vous proposera une réunion d'information. Vous pouvez déjà consulter la liste des secrétariats.

Qu'est-ce que l’ADAJE ?

Le Département propose une aide aux familles pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans : l’ADAJE Seine-Saint-Denis (Allocation Départementale Accueil Jeune Enfant).

Quels sont les modes d'accueil dans le département ?

Il existe deux types de mode d’accueil dans notre département : individuel et collectif. Le mode d’accueil individuel consiste à faire garder son enfant par un(e) assistant(e) maternel(le), à son domicile. Une garde est également possible au domicile des familles. L'assistant(e) maternel(le) est agréé(e) par le Département, cela veut dire qu’il reçoit l’autorisation de travailler après les visites d’une puéricultrice, d’un médecin ou d’une éducatrice de jeunes enfants qui vérifie les conditions d’accueil de l’enfant. L’assistant(e) maternel(le) peut accueillir de 1 à 4 enfants, selon son agrément et est sous contrat privé avec la famille qui l’emploie.
Le mode d’accueil collectif consiste à faire garder son enfant dans une structure regroupant plusieurs enfants entourés de professionnels dans différentes sections selon leur âge et qui est gérée par un organisme.
On trouve ainsi trois types de structures : les crèches départementales gérées par le Département, les crèches municipales gérées par la Commune dont elles dépendent et les crèches à gestion privée . Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr

Où se trouvent les crèches gérées par le Département ?

Le département compte actuellement 55 crèches départementales

Comment s’inscrire en crèche ?

Tout d’abord, vous devez retirer un dossier dans la structure où vous souhaitez inscrire votre enfant puis le déposer pour inscription. Ensuite, quel que soit le type de crèche choisi, le dossier que vous avez préalablement rempli sera examiné lors d’une commission appelée CAMA (Commission d'Admission aux Modes d’Accueil) existant dans la plupart des communes. Cette commission est composée de professionnels de la petite enfance et, selon les structures, d’élus municipaux. Elle étudie et donne un avis technique sur les dossiers.

Je souhaite inscrire mon enfant en crèche départementale : quelles sont les premières démarches ?

Vous pouvez faire votre demande dès le 6ème mois de grossesse.
L’inscription en crèche départementale se fait directement auprès des responsables d’établissement qui l’enregistrent et la transmettent à la PMI qui organise les Commissions d’Admission aux Modes d’Accueil (CAMA).
Il n’est pas nécessaire de résider dans la commune d’implantation de la crèche pour y déposer une demande d’admission.
Après étude de votre dossier, vous recevrez une notification d’admission ou de refus.

Où puis-je trouver les assistant(e)s maternel(le)s ?

Pour disposer de ces informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr

 Je souhaite faire garder mon enfant (après 3 ans)

Quels modes d’accueil existent en dehors de l’école ?

Consultez le site www.mon-enfant.fr

 J’ai des questions sur la santé de mon enfant

J'ai reçu un document de la sécurité sociale pour une consultation de mon enfant chez le dentiste. A quoi cela sert-il ? Comment faut-il s'y prendre ?

Le document de la sécurité sociale est une prise en charge pour une consultation gratuite de prévention chez un dentiste. Il s’agit d’un droit pour faciliter la prévention bucco dentaire et les soins dentaires chez les enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans.
Prenez rendez-vous avec votre chirurgien dentiste. Munissez-vous de ce document de prise en charge.
Le traitement des caries est entièrement gratuit sans avance de frais pour les enfants de 6 et 12 ans.
Pour les enfants de 9, 15 et 18 ans les soins sont remboursés à 100 % mais il faut faire l’avance des frais.
Pour plus de renseignements : appelez la caisse d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou envoyez un courriel via votre compte AMELI consultables sur www.ameli.fr

Je souhaite avoir les conseils d'un professionnel

Vous pouvez prendre rendez-vous dans le centre de PMI de votre choix et être reçu en consultation avec votre enfant pour un suivi préventif.
Si votre enfant vient de naître, il est possible d’avoir la visite d’une puéricultrice à votre domicile pour vous aider et vous accompagner dans les premiers temps de l’arrivée de votre bébé.
Pour faire suivre la santé de vos enfants jusqu’à 6 ans ou prendre rendez-vous avec la puéricultrice de votre secteur : cliquez ici pour la liste des centres de PMI.

Mon enfant est malade

Vous devez consulter votre médecin traitant. La liste des médecins est disponible sur le site internet de la caisse primaire d’assurance maladie : www.ameli.fr

Je souhaite faire vacciner mon enfant

Vous pouvez faire vacciner vos enfants dans le centre de PMI de votre choix. Sachez que dans un centre de PMI, vos enfants peuvent bénéficier d’un suivi médical préventif gratuit : consultations, vaccinations, dépistages de troubles sensoriels... Cliquez ici pour la liste des centres de PMI. Vous pouvez aussi consulter votre médecin traitant.

Où puis-je trouver un carnet de santé, si j’ai perdu le mien ?

Vous pouvez contacter le centre de PMI le plus proche de chez vous.

A qui dois-je m’adresser, en tant que parent, pour être accompagné dans l’éducation de mon enfant ?

Des lieux de soutien à la parentalité existent dans plusieurs villes du département (Maisons des parents ou autres) où vous pouvez être écoutés, informés, rencontrer d’autres parents, participer à des débats, etc. Certaines de ces structures sont soutenues par le Conseil général.

 J’envoie mon enfant au collège

Dans quel collège dois-je envoyer mon enfant ?

La carte scolaire détermine la répartition équilibrée de l’offre scolaire et l’affectation des élèves. L’objectif de mixité sociale des établissements participe à cet équilibre. La définition de la carte scolaire des collèges est une responsabilité partagée entre l’Education nationale et le Département.
Pour trouver votre collège d’affectation, cliquez sur la sectorisation au collège Vous pouvez aussi visualiser la carte des collèges de la Seine-Saint-Denis.
Pour connaître les transports permettant de relier votre domicile au collège de votre choix, vous pouvez vous rendre sur www.ratp.fr
Pour en savoir plus sur la réussite scolaire en France, voilà un lien vers le dernier rapport de la Cour des comptes à ce sujet.

Comment obtenir une dérogation ?

Les critères, la procédure et le formulaire de demande de dérogation sont disponibles le site de l’inspection académique de la Seine-Saint-Denis.

Comment sont entretenus les collèges ?

Le Département s’occupe de la construction, de l’équipement et de l’entretien des collèges. Fin 2010, le Département a voté un plan exceptionnel d'investisement (PEI) de plus de 700 millions d’euros pour les collèges sur la période 2010-2015. De nombreuses actions sont aussi entreprises afin d'améliorer l'entretien des collèges comme la mise en place en 2008 d'une équipe mobile d’intervention rapide (EMIR). L'équipement informatique des collèges est aussi réalisé par le Département.

Comme s’inscrire à la cantine ?

L’inscription se fait au collège, en juin ou en septembre. Les forfaits 4 et 5 jours par semaine sont les plus pratiqués. Cependant, certains établissements proposent le forfait modulé (1, 2, 3, 4 et 5 jours/semaine) ou la formule ticket.
Le 1er janvier 2010, le Conseil général a fixé, pour tous les collèges publics du département, un prix de repas unique de 2 € (avant application de la réduction). Cette décision contribue à améliorer la qualité des repas et permet une égalité de traitement pour toutes les familles. Ainsi, quel que soit le collège public, le prix du repas est identique sur tout le département.
En plus, des familles peuvent, bénéficier d’une réduction en fonction du quotient familial calculé par la CAF et selon le barème d’aide du Conseil général.
Pour bénéficier de l’aide départementale à la demi-pension, vous devez présenter, dès la rentrée, votre coupon-restauration au service intendance du collège de votre enfant. Le coupon doit arriver par la poste fin août. Si vous n’avez pas reçu le coupon pour un de vos enfants, une récente attestation de paiement de la CAF où figure votre quotient peut être obtenue via la CAF et pourra être prise en compte. Le coupon est nominatif (1 par enfant), il précise la tranche de barème pour faciliter l’attribution de l’aide départementale.

Est-ce que le conseil général donne un ordinateur portable à tous les collégiens ?

La campagne 2009/2010 s’est terminée le 30 juin 2010 et ne sera pas reconduite pour l’année scolaire 2010/2011. En effet, le Département a fait le choix de développer dès la rentrée 2010, les espaces numériques de travail (ENT) et le câblage dans les collèges.

Comment obtenir une subvention pour la Carte Imagine R ?

Le Département rembourse 50 % de la carte de transport à tous les collégiens boursiers.Les familles n’ont aucune démarche à effectuer auprès du Conseil général. Le remboursement est automatique après souscription de l'abonnement et envoi d'une copie de la notification d'attribution de la bourse l'attestation de bourse à l'Agence Imagine R. Certaines municipalités peuvent aussi proposer une aide pour financer cette carte de transport.

 Je souhaite aller au lycée

Je souhaite aller au lycée

C’est la Région qui est en charge de la construction, de l’équipement et de l’entretien des lycées. L’Inspection académique de la Seine-Saint-Denis explique les modalités d'affectation dans les lycées, le principe étant que si tout élève a la possibilité de demander tout lycée professionnel de l’académie de Créteil, il est vivement conseillé de formuler au moins un voeu dans le département de la Seine-Saint-Denis. Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'éducation nationale.
Bon à savoir : l’élève qui demande des enseignements d’exploration courants - et qui souhaite être affecté dans le lycée (ou l’un des lycées) d’accueil correspondant à sa zone géographique - a une priorité sur les autres candidats.

 Je souhaite aller à l’université

Je souhaite aller à l’université

La Seine-Saint-Denis accueille plus de 60 000 étudiants chaque année, mais c'est l'Etat qui est en charge de la construction, de l’équipement et de l’entretien des universités ainsi que de l'inscription. La Seine-Saint-Denis recence les établissements scolaires supérieurs présents sur le territoire. Bon à savoir : tout étudiant post-bac doit s'inscrire auprès du rectrorat. Un dispositif a été mis en place pour simplifier les démarches en regroupant sur un seul site Internet l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur.

 Je souhaite savoir à quoi servent mes impôts

Comment le budget du Département est-il utilisé ?

Le budget du Département pour l’année 2010 est prévu à 1 584 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement et près de 244 millions d'euros pour les dépenses d'investissement (sans prendre en compte les dépenses liées au refinancement de la dette).

Pour son fonctionnement, le Département répartit son budget en fonction de ses trois grandes missions de services public, celles concernant l'enfance et la famille », celles de solidarité, insertion, et santé et enfin celles permettant d'améliorer l'autonomie des personnes, ce qui représente 60 % des dépenses.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi :
dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnels représentent moins d’un cinquième des dépenses totales de fonctionnement.

Pour ses dépenses d'investissement, le Département consacre une part importante de son budget au réseau routier et mobilité durable ainsi qu'au développement et à l'attractivité du territoire, ce qui représente 55 % des dépenses.

L’ensemble des dépenses d’investissement par missions se répartissent ainsi :
dépenses d'investissement

Principales dépenses :

En 2010, le Département a prévu de consacrer :

Aux modes d’accueil des jeunes enfants :
• 5 millions d'euros à l’allocation départementale accueil jeune enfant
• plus de 20 millions d'euros à l’accueil collectif de la petite enfance (dont 7,5 millions d'euros pour les crèches départementales)

A l’aide sociale à l’enfance :
• 13 millions d'euros à la prévention spécialisée (équipes de prévention dans les quartiers)
• plus de 207 millions d'euros à l’accompagnement et à l’accueil des jeunes dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance

A la protection maternelle et infantile : 25 millions d'euros

A l’insertion sociale et au logement :
• 11 millions d'euros au droit au logement
• 349 millions d'euros à l’insertion, dont près de 329 millions d'euros au revenu de solidarité active

Aux personnes âgées et aux personnes handicapées :
• 64 millions d'euros à l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées
• 87 millions d'euros à l’allocation personnalisée d’autonomie (à domicile ou en établissement)
• 89 millions d'euros à l’accueil des personnes handicapées en établissement
• 49 millions d'euros à l’accompagnement des personnes handicapées à domicile (dont 28,5 millions d'euros à la prestation de compensation du handicap)

Aux collégiens :
• 33 millions d'euros en fonctionnement et 37 millions d'euros en investissement pour l’accueil des collégiens, dont 4 millions d'euros d’aides directes (restauration scolaire…)

A la culture et aux sports :
• 20 millions d'euros au programme « culture »
• 15 millions d'euros au programme « sports »

Aux transports :
• 41 millions d'euros au fonctionnement du Syndicat des transports d’Ile-de-France
• 36 millions d'euros aux transports en commun et circulations douces
• 33 millions d'euros en investissement au réseau routier

Au développement économique et à l’innovation : 10 millions d'euros

Aux espaces verts : 14 millions d'euros à la trame verte en fonctionnement et en investissement (parcs départementaux…).


En outre, le Département a prévu de consacrer 11 millions d'euros en fonctionnement et 53 millions d'euros en investissement pour l’assainissement.

Source : extraits du Projet d’activités et de budget par programmes 2010.

Quelles sont les ressources du Département ?

Comme les autres collectivités publiques, le Département dispose de ressources lui permettant de financer ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.

La fiscalité directe locale connaît aujourd’hui d’importantes modifications. En effet, la taxe professionnelle a été supprimée dès 2010. Elle est remplacée par une compensation relais figée au niveau du produit perçu en 2009. Concrètement, pour le Département, la perte est estimée à environ 10 M€.

Par ailleurs, les parts départementales de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont transférées aux communes en 2011. Ainsi, à compter de 2011, les Départements percevront en régime de croisière peu de recettes fiscales. L’autonomie financière des Départements apparaît donc affaiblie dans un contexte de progression des dépenses principalement portées par les dépenses sociales.

En 2010, les ressources départementales se répartissent comme suit pour la partie fonctionnement :
ressources de fonctionnement

Les ressources d’investissement sont principalement composées :
- de l’autofinancement brut, qui constitue la capacité du Département à dégager des ressources propres lui permettant de financer ses dépenses d’investissement
- de l’emprunt, qui constitue la ressource d’appoint assurant le bouclage du budget départemental
- les subventions d’investissement reçues qui représentent 46 M€

 Je cherche un emploi ou une formation

Quels sont les postes et les stages proposés par le Département ?

Le Département met en ligne l’ensemble des postes ouverts à des recrutements externes.
En fonction de votre parcours professionnel et de votre niveau de formation, vous pouvez ainsi postuler en ligne sur des postes de filières différentes (médico-sociales, techniques et administratives) représentatives de la diversité des métiers existant au sein du Département.
Concernant les demandes de stages, le Département s’engage à accueillir des stagiaires au sein de ses services. Les demandes de stage sont à adresser, au minimum, deux mois avant la date prévue du stage et sont ensuite transmises aux directions départementales. S’il existe des possibilités d’accueil, vous serez contacté-e afin d’organiser votre accueil dans les meilleures conditions.

Comment trouver une formation ?

Aide aux demandeurs d’emploi
La Région Ile de France met à disposition des demandeurs d’emploi des formations.
Celles-ci sont accessibles sur le site du Centre d’Animation et de Ressources de l’Information sur la Formation.
Le Département intervient en complément de la Région et propose aux allocataires du RSA socle une offre de formation collective afin de faciliter leur retour à l’emploi.
Cette offre est disponible en ligne sur le site du Conseil Général.
L’accès à ces formations est totalement gratuit. Pour ces allocataires, des formations professionnalisantes peuvent aussi être financées à titre individuel. Les chargés d’insertion des projets de ville RSA ainsi que d’autres prescripteurs aident les allocataires à monter leur dossier de demande de financement qui devra être adressé au Service de l'Insertion et de la Solidarité du Département

Aide au financement du permis B
Le Département accorde une aide à l’obtention du permis de conduire pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi.
L’aide est accordée pour la première obtention du permis de conduire de catégorie B pour les jeunes de 18 à 25 ans ayant préalablement obtenu le code, domiciliés en Seine-Saint-Denis depuis au moins 1 an et pour lesquels le permis de conduire est indispensable à l’emploi. Les modalités pour demander l'aide sont sur le site du Conseil Général.

Aide à la formation BAFA-BAFD
Le BAFA et le BAFD sont des diplômes destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, et de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en centres de vacances ou de loisirs. Le Conseil général soutient financièrement les candidats.Les modalités pour demander l'aide sont sur le site du Conseil Général.

Comment bénéficier du RSA ?

Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut être âgé(e) de 25 ans ou plus (ou de moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître) et être sans emploi et sans ressources ou bien exercer / reprendre une activité professionnelle, et pouvoir ainsi cumuler revenus du travail et revenus de solidarité lorsque les revenus d'activité sont faibles Depuis septembre 2010, les jeunes de 18 à 25 ans peuvent aussi bénéficier du RSA, sous réserve d'avoir travaillé l'équivalent de deux ans à temps plein, au cours des trois années précédant la demande.
Une simulation en ligne est possible sur les sites Internet :
- www.rsa.gouv.fr
- www.msa.fr
La demande de RSA peut se faire auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de résidence ou dans l'une des quatre agences familles CAF de la Seine-Saint-Denis (Saint-Denis Pleyel, Rosny-sous-Bois, Bobigny, Noisy-le-Grand).

Le Département peut-il m’aider pour faire un stage à l’étranger ?

Les études ou stages à l’étranger ne font pas partie des actions financées par le Département. Cependant, pour mener à bien leurs projets, les jeunes en particulier peuvent contacter le Conseil régional ou l'Etat qui peuvent accorder des aides à la mobilité. Renseignements sur le site des aides à la mobilité ou . Le Conseil Général cofinance des parcours de mobilité pour les jeunes en insertion professionnelle ou en apprentissage, selon une procédure d’appel à projets ouverte aux acteurs qui ont en charge la formation et l'insertion des jeunes (Missions locales, CFA, associations d'insertion...).

 J’ai des questions sur mon logement et ses environs

Comment avoir un logement social ?

Pour obtenir un logement social, il est indispensable de s'inscrire au fichier des demandeurs soit auprès de votre commune de domicile, soit auprès de votre employeur si vous êtes salarié(e) du secteur privé et qu’il cotise chez un organisme collecteur d’Action Logement (anciennement 1% logement). Il est également possible de s'inscrire auprès des bailleurs sociaux ou autres lieux d'enregistrement de la demande, dont la liste peut être fournie par votre commune.
Cette inscription vous permettra d'obtenir un numéro unique d'enregistrement de la demande, démarche qu'il faut renouveler chaque année. Afin de multiplier les possibilités d’accès au logement social, il est conseillé d’engager plusieurs de ces démarches en parallèle.
Par ailleurs, si vous êtes déjà locataire d’un logement social et que vous souhaitez changer de logement, il convient de vous adresser d’abord à votre bailleur pour déposer une demande de mutation.

Comment obtenir une aide pour accomplir des travaux dans mon logement afin d'en assurer un minimum de confort ?

Le Département apporte une aide pour les propriétaires occupant un logement situé en Seine-Saint-Denis à titre de résidence principale. Il s'agit de l'aide aux propriétaires occupants (ACGPO) versée sous conditions de ressources et d'ancienneté du bâti. Il permet en outre d'adapter les logements des personnes à mobilité réduite, qu'elles soient âgées dépendantes ou handicapées. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut aussi apporter des aides dans le cadre de son programme Habiter mieux.

Je suis étudiant et je cherche un logement à qui dois je m'adresser?

Selon ses études, son budget et son désir d'indépendance, plusieurs solutions de logements sont offertes aux étudiants: les locations classiques du parc privé, la colocation, la cohabitation avec un sénior, les résidences universitaires (CROUS) et les résidences universitaires privées. Deux adresses utiles :
> L'ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) propose un guide du logement : www.anil.org
> Le CNOUS (centre national des œuvres universitaires et scolaires) vous donnera des conseils et les contacts du CROUS le plus proche de chez vous : www.cnous.fr

Quand vont se terminer les travaux dans ma rue ? A quoi servent-ils ?

Les travaux de voirie entrepris par le Département sur les rues départementales* font l’objet d’informations préalables auprès des riverains et usagers par différents supports de communication : panneaux sur site, flashs ou plaquettes d’informations distribués, voire même selon l’importance de l’aménagement à l’occasion de réunions publiques. Pour tous les chantiers importants, un numéro est dédié aux informations pour les usagers. Il s’agit du numéro allochantier du service référent, communiqué sur les lettres d’information distribuées préalablement au démarrage des chantiers. Il est aussi possible d'écrire un courriel à allochantier@cg93.fr.
*Pour les travaux effectués sur d'autres types de rues, il faut s'adresser à sa commune.

Quand les feux de signalisation près de chez moi seront-ils réparés ?

Le Département gère une partie des feux tricolores situés sur les routes départementales et quand la gestion relève de sa compétence, celle-ci porte sur les équipements dynamiques (contrôleur électronique qui définit quand les feux doivent passer au rouge ou au vert). Dans la grande majorité des pannes (ampoules grillées, feux accidentés), c’est la commune qui est chargée d’assurer le remplacement dans les meilleurs délais.

Comment être exonéré de la taxe d’habitation et foncière ?

La gestion de ces exonérations relève de la Direction générale des finances publiques (centres des impôts et/ou centres des impôts fonciers).
Pour les différents cas d’exonérations possibles et les modalités de demande : pour la taxe d’habitation, c'est ici et pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est là.

Quelles sont les astuces pour collecter l’eau de pluie ?

Plutôt que de rejetter les eaux de pluie ruisselant sur la toiture de votre habitation dans le réseau d’assainissement, vous pouvez récupérer cette eau et l’utiliser pour des usages définis par la loi sur l’eau concernant les sanitaires, l'arrosage... Pour cela, il faut déconnecter vos gouttières du tout-à-l’égout et installer une cuve de stockage.
Pour vous aider, un guide des différentes techniques de récupération est cours de création. Il sera bientôt mis en ligne.

Où vont les eaux usées ?

Toutes les eaux usées des habitations reliées au réseau d’assainissement sont dirigées vers les stations d’épuration pour traitement avant rejet dans la rivière. Une carte permettant de connaître le parcours détaillé emprunté par l’eau de votre douche est en cours de construction. Il sera mis en ligne prochainement.

Ma propriété est-elle raccordée au réseau d'assainissement ? Ce raccordement est-il conforme ?

En Seine-Saint-Denis, une partie des réseau est de domanialité communale et l'autre de domanialité départementale. Pour savoir si votre propriété est ou sera raccordée au réseau départemental d’assainissement ou encore pour demander un certificat de conformité de raccordement, il suffit de vous rendre dans la rubrique « Ma propriété est-elle raccordée au réseau départemental ? ».

Qui sale et sable les routes ?

En agglomération, cette compétence relève du maire de chaque commune, quelle que soit la domanialité de la voie (route départementale, ex-route nationale, voie communale), excepté les autoroutes gérées par les services de l’Etat.
Hors agglomération, le salage et le déneigement des routes départementales (RD) sont assurés par les services du Conseil général.

 Je souhaite connaître les activités culturelles et les visites possibles près de chez moi

Quels sont les événements culturels près de chez moi ?

Retrouvez tous les évènements culturels soutenus par le Département en consultant l’agenda. Découvrez les lieux et établissements culturels près de chez vous en explorant l'agenda culturel sur le site Internet de la Seine-Saint-Denis.

Quelles sont les promenades près de chez moi ?

Avec le comité départemental du tourisme, de nombreuses activités en plein air sont recensées sur leur site internet. Des ballades urbaines y sont aussi organisées avec la possibilité de s'inscrire en ligne. Le réseau départemental comprend aussi 14 parcs et forêts qu'il est possible de visiter. Toutes les informations sont en ligne sur un site Internet dédié. Un calendrier des activités est aussi mis à dispositionsur le site Internet de la Seine-Saint-Denis.

 J’ai besoin de me déplacer en Seine-Saint-Denis

Comment se déplacer dans le Département ?

Pour se déplacer en voiture, il est possible d'accéder à l’état du trafic en Île-de-France en temps réel sur SYTADIN et pour les transports, l'information en continue est diffusée sur le site de la RATP. Des pistes cyclacles sont aussi construites par le Département et les communes.

Quels sont les grands projets de transports pour les années à venir dans le Département ?

Prolongement de tramways, de métros, nouveau bus à haut niveau de service, le département se dotera dans les dix prochaines années du maillage de transports qui lui manquait . Le Département de la Seine-Saint-Denis donne la priorité au développement des infrastructures de transports en commun. La Région, les Départements et le Syndicat des transports d’Île-de-France, ont lancé un plan de mobilisation historique pour l’ensemble du réseau francilien. Les travaux d'amélioration sont recensés sur le site ça bouge dans les transports.

 Je suis une personne âgée

J’ai besoin d’être aidé(e) dans ma vie quotidienne, quelles sont les aides financées par le Département ?

L’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (ADPA) à domicile est une prestation destinée aux personnes de 60 ans ou plus rencontrant des difficultés pour assurer les gestes essentiels de la vie quotidienne. Un professionnel médico-social évalue le niveau d'autonomie. Cette prestation permet de prendre en charge différentes aides comme une aide à domicile, un service de portage de repas, le financement de la téléassistance, etc.
Une participation financière est demandée au bénéficiaire en fonction de ses ressources.
Vous pouvez retirer un dossier de demande auprès du CCAS de votre commune ou directement sur notre site Internet où il est aussi possible de calculer en ligne le taux de participation du Département pour l’ADPA à domicile en cliquant ici.

L'aide ménagère est une prestation contribuant au financement d'une aide dans la réalisation des tâches domestiques. Cette prestation est destinée aux personnes âgées d'au moins 60 ans et bénéficiant de ressources inférieures ou égales au plafond de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), remplaçant le minimum vieillesse.
Vous pouvez retirer un dossier de demande auprès du CCAS de votre commune.

Si je ne peux pas bénéficier de ces aides, à qui puis-je m’adresser ?

Vous pouvez vous adresser à votre caisse de retraite qui propose également des prestations d’aide sociale.

J’ai besoin de me déplacer régulièrement en région parisienne, quelles sont les aides financées par le Département ?

La carte Améthyste permet à ses bénéficiaires de pouvoir se déplacer dans toute
l’Ile-de-France quel que soit le transport en commun utilisé, sous réserve d’une participation annuelle équivalente à 10% du coût du coupon (40€ au 1er février 2011).
Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans sans activité professionnelle et aux personnes handicapées, remplissant des conditions de ressources (non imposition) et de résidence en Seine-Saint-Denis.
Vous pouvez retirer un dossier de demande auprès du CCAS de votre commune.

J’ai besoin de me déplacer ponctuellement, quelles sont les aides financées par le Département ?

L’allocation Chèque Taxi est une allocation annuelle d’un montant de 182,94€ contribuant aux frais de transport spécialisés (taxis ou associations de transport) attribuée selon les mêmes conditions que la carte Améthyste avec laquelle elle n’est pas cumulable.
Vous pouvez retirer un dossier de demande auprès du CCAS de votre commune.
PAM93 est un service de transport spécialisé ouvert à toute personne résidant en Seine-Saint-Denis et présentant un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%.

Je souffre de la maladie d’Alzheimer ou j'ai dans mon entourage quelqu'un qui en souffre, comment le Département peut-il m’aider ?

L’Aide Départementale à l’Accueil de Jour Autonome (ADAJA) est une aide au financement d’accueil de jour au sein de centres autonomes avec lesquels le Département a passé une convention. Cette allocation mensuelle permet de financer jusqu’à deux accueils de jour par semaine, au regard d’un barème de ressources.
Vous pouvez retirer un dossier auprès du service de la Population Agée du Département en cliquant ici. Pour plus d'information, vous pouvez aussi contacter le numéro vert : 0800 893 893

Je ne peux plus assurer seul(e) les gestes du quotidien et rester à mon domicile, quelles sont les aides financées par le Département ?

L’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (ADPA) en établissement est une aide financière à la prise en charge de la perte d’autonomie lors de l’entrée en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D). Elle finance le tarif dépendance pratiqué au sein des maisons de retraite.
Cette prestation est attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus, ayant résidé depuis plus de trois mois en Seine-Saint-Denis avant leur entrée en établissement.
Vous pouvez retirer un dossier auprès de l’établissement d’accueil ou du service de la Population Agée du Département en cliquant ici. Pour plus d'information, vous pouvez aussi contacter le numéro vert : 0800 893 893

Quelles sont les structures susceptibles de m’accueillir ?

Il existe une liste des établissements ainsi que la possibilité d'estimer la participation du Conseil général. Vous pouvez estimer le montant de votre taux de participation pour l'ASH (foyer-logement) et l'ASH (maison de retraite). Pour plus d'information, vous pouvez contacter le Bureau des Equipements au 01 43 93 86 33 ou 01 43 93 86 09.

Existe-t-il des solutions alternatives à l’hébergement permanent en établissement ?

Il existe des solutions alternatives à l'herbergement permanent en établissement. Elles sont de trois types :
- l’hébergement temporaire : il s’agit d’un hébergement proposé dans une maison de retraite pour une durée limitée dans le temps permettant de répondre à l’impossibilité passagère pour la personne âgée de rester chez elle ou pour faciliter son retour à domicile après une hospitalisation par exemple.
- l’accueil de jour : il s’agit de l’accueil, sans hébergement et en journée, de la personne âgée dans un service offrant des activités d’animation adaptées à la perte d’autonomie.
- l’accueil familial : il constitue une alternative pour les personnes âgées ne désirant pas ou ne pouvant pas vivre à leur domicile et ne souhaitant pas intégrer un établissement. Il permet à la personne âgée d’être accompagnée quotidiennement au domicile d’un accueillant familial (en contrepartie d’un salaire, d’un loyer et de remboursements de frais).
Préalablement à l’accueil de personnes âgées, l’accueillant familial doit avoir reçu un agrément délivré par le Président du Conseil général.

Mes ressources ne sont pas suffisantes pour financer mon hébergement. - Ma famille doit-elle m'aider ? - Si l’aide de ma famille ne suffit pas à financer mon hébergement, qui peut m’aider ?

Le financement de l'hébergement est d'abord assuré par la personne âgée elle-même et par les membres de sa famille soumis à l'obligation alimentaire.
L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. Dans le Département de Seine-Saint-Denis, les obligés alimentaires au titre de l'aide sociale à l'hébergement sont le conjoint, les enfants, les gendres et les belles filles. Le Département de la Seine-Saint-Denis ne fait pas appel aux petits enfants. Vous pouvez estimer son montant sur le site Internet du Département.
L'aide sociale à l'hébergement est attribuée aux personnes âgées de 65 ans et plus, ayant résidé depuis plus de 3 mois en Seine-Saint-Denis avant leur entrée en établissement, et bénéficiant de ressources insuffisantes pour couvrir leurs frais d'hébergement, y compris en tenant compte de la participation de leur famille.
Le Président du Conseil général détermine le montant de l'aide sociale à l'hébergement en tenant compte de la participation de la personne âgée, qui doit reverser 90% de ses ressources, et de la participation éventuelle des obligés alimentaires définie par un barème, au vu des élements constitutifs du dossier.
L'aide sociale à l'hébergement peut être attribuée uniquement dans les établissements « habilités par le Président du Conseil général à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ».
L'aide sociale à l'hébergement est une avance, ce qui signifie qu'elle est récupérable sur les biens de la personne partiellement ou totalement, en particulier à l'occasion de la succession. Elle peut également être récupérée dans le cas d'une donation, d'un leg, d'un retour à meilleure fortune, ou sous certaines conditions dans le cas d'une assurance-vie. Le Département garantit la récupération par une prise d'hypothèque sur les immeubles appartenant au bénéficiaire de l'aide sociale. L'hypothèque est levée au moment du recours sur succession, ou lors de la vente du vivant du bénéficiaire.

J’estime être en situation de maltraitance ou j’estime que l’un ou l'une de mes proches est en situation de maltraitance

Si vous estimez être maltraité physiquement, psychologiquement ou financièrement, ou êtes témoin de maltraitance sur une personne âgée ou handicapée, que ce soit par un membre de la famille ou un proche, un voisin, un professionnel, le mieux est d’en parler. Pour cela vous pouvez appeler ou faire appeler par une personne en qui vous avez confiance, le numéro spécial réservé aux personnes âgées ou handicapées, que vous soyez à domicile ou en établissement. Composez le numéro suivant :

3977

Ce numéro est disponible à partir de n’importe quel poste et l’appel est gratuit. En fonction de la situation, un professionnel vous conseillera et pourra éventuellement orienter votre demande vers le service concerné. N’hésitez pas en cas d’urgence à contacter directement le commissariat, ou la circonscription de service social de votre lieu de résidence. Si vous avez des difficultés de déplacement, ils peuvent se rendre à votre domicile.

J'ai besoin d'une aide pour aménager mon logement

L’aide du Conseil général aux propriétaires occupants (ACGPO) est un soutien financier permettant aux propriétaires d'effectuer des travaux d'amélioration de l'habitat dans leur résidence principale. Cette subvention est soumise à des conditions d'éligibilité (ressources, nature des travaux) et plafonnée financièrement.Le dossier est téléchargeable sur le site Internet .

 Je suis confronté(e) à une situation de handicap

J’ai besoin d’être aidé(e) dans ma vie quotidienne, quelles sont les aides financées par le Département ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet la prise en charge de différentes dépenses liées à un handicap et est destinée à améliorer le confort de vie des personnes handicapées. Pour obtenir un dossier de demande de compensation du handicap, vous pouvez vous adresser aux services de proximité (CCAS, CAF, associations). Vous pouvez également en faire la demande auprès de Place Handicap (MDPH) par téléphone, courrier ou mail. Le dossier dûment complété doit être renvoyé à Place Handicap (MDPH).
Vous pouvez également solliciter une aide ménagère : c'est est une prestation en nature ou en espèces contribuant au financement d'une aide dans la réalisation des tâches domestiques. Elle est destinée aux personnes âgées au maximum de 60 ans, bénéficiant de ressources inférieures ou égales à l’allocation aux Adultes Handicapées. Vous pouvez retirer un dossier de demande auprès du CCAS de votre commune.

J’ai besoin de me déplacer régulièrement en région parisienne, quelles sont les aides financées par le Département ?

La carte Améthyste permet à ses bénéficiaires de pouvoir se déplacer dans toute l’Ile-de-France quel que soit le transport en commun utilisé, sous réserve d’une participation annuelle équivalente à 10% du prix du coupon (environ 40€ actuellement).
Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans sans activité professionnelle et aux personnes handicapées, remplissant des conditions de ressources (non imposition) et de résidence en Seine-Saint-Denis.
Vous pouvez retirer un dossier de demande auprès du CCAS de votre commune.
Vous pouvez également faire appel au service de transport spécialisé PAM 93 si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80%. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter ce service au 01 49 90 40 30 ou visiter le site www.pam93.info.

Je souhaite faire garder mon enfant en situation de handicap

Les enfants porteurs de handicap peuvent être accueillis comme les autres, selon les disponibilités, dans une crèche ou chez une assistante maternelle. Pour que cet accueil réponde au mieux aux besoins de l’enfant, le personnel des crèches et les assistantes maternelles peuvent bénéficier d’un accompagnement par l’instance de médiation et de recours (IMR) et participer à des groupes de soutien animés par des psychologues de PMI.
Lorsqu’un refus d’accueil est signifié à une famille (ce qui reste exceptionnel) l’IMR s’engage à accompagner les parents dans leur recherche d’un autre mode d’accueil.

J’ai perdu ou je me suis fait voler mes cartes ou mes notifications de Place Handicap (MDPH) (ou de l’ex COTOREP et de l’ex CDES), comment en obtenir d’autres ?

La Maison Départementale des Personnes Handicapées peut établir des duplicatas des notifications ou pour les décisions les plus anciennes des attestations de droits sur demande écrite ou en se présentant à l’accueil.
En ce qui concerne les cartes d’invalidité, de priorité ou cartes de stationnement, il faut faire une demande de duplicata de carte par courrier ou en se présentant à l’accueil, en joignant des photos d’identité, et éventuellement la déclaration de vol. Le numéro de dossier est également à préciser.

Je change de département, quelle démarche dois-je faire par rapport à mon dossier Place Handicap (MDPH) ?

Il existe une Maison Départementale des Personnes Handicapées par département et il faut indiquer sa nouvelle adresse à Place Handicap (MDPH) du département de départ pour qu’elle transfère le dossier à Place Handicap (MDPH) du nouveau département de résidence.
Si cette démarche n’a pas été faite, la MDPH du nouveau département pourra faire cette demande de transfert à réception des nouvelles demandes.
Selon les prestations perçues, il faut également informer le conseil général et la CAF.

Je souhaiterais connaître les établissements médico-sociaux du département susceptibles d’accueillir mon parent ?

La liste des établissements médico-sociaux du Département de Seine-Saint-Denis est disponible dans le Guide des services à la personne handicapée, téléchargeable sur le site Internet de la MDPH : www.place-handicap.fr.
La liste des établissements médico-sociaux d’Ile-de-France est consultable sur le site Internet de l’Observatoire Régional de Santé (ORS) d’Ile-de-France, rubrique « guide ORS ».

Je suis une personne à mobilité réduite, âgée ou handicapée et j'ai besoin d'une aide pour adapter mon logement à ma situation physique.

L’aide du Conseil général aux propriétaires occupants pour l'adaptation de leur logement (ACGPO-A) est un soutien financier permettant aux propriétaires handicapés, ou âgés de 65 ans et plus, et qui ont des difficultés de locomotion, d'effectuer dans leur résidence principale des travaux facilitant leur mobilité. Cette subvention est soumise à des conditions d'éligibilité (ressources, nature des travaux) et plafonnée financièrement. Le dossier est téléchargeable sur le site Internet .

J’estime être maltraité(e) ou je connais une personne qui est maltraitée. Que faire ?

Si vous estimez être maltraité physiquement, psychologiquement ou financièrement, ou êtes témoin de maltraitance sur une personne âgée ou handicapée, que ce soit par un membre de la famille ou un proche, un voisin, un professionnel, le mieux est d’en parler. Pour cela vous pouvez appeler ou faire appeler par une personne en qui vous avez confiance, le numéro spécial réservé aux personnes âgées ou handicapées, que vous soyez à domicile ou en établissement.
Composez le numéro suivant :

3977

Ce numéro est disponible à partir de n’importe quel poste et l’appel est gratuit. En fonction de la situation, un professionnel vous conseillera et pourra éventuellement orienter votre demande vers le service concerné. N’hésitez pas en cas d’urgence à contacter directement le commissariat, ou le service social de votre commune. Si vous avez des difficultés de déplacement, ceux-ci peuvent se rendre à votre domicile.

Je suis un aidant familial/ J’ai un aidant familial. Que dois-je déclarer aux impôts ?

Si vous employez « un ou plusieurs salariés, notamment un membre de votre famille », les sommes perçues par ce salarié sont imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires.
S’il s’agit d’un aidant familial qui n’est pas salarié, mais dédommagé, les sommes perçues ne sont pas imposables selon les règles des traitements et salaires mais dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
L’administration fiscale considérant que l’aidant familial est une personne qui vient en aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne, c’est à donc à ce titre que sera imposé le dédommagement dans le cadre de la prestation de compensation du handicap. Cela est détaillé sur le site du Ministère.
En revanche, la prestation de compensation du handicap est exonérée de l’impôt sur le revenu quelles que soient ses modalités de versement.

Doit-on déclarer la PCH/ l’ACTP aux impôts ?

Ces prestations ne sont pas imposables. Le bénéficiaire n’a pas à déclarer ces sommes aux impôts.

Quelles sont les démarches à suivre pour faire une demande d'Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) ?

Un dossier de demande d’aide sociale doit être rempli et déposé, 4 mois maximum après la date d’entrée dans l’établissement auprès du Centre Communal ou intercommunal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ou à défaut de votre mairie de résidence.
Le dossier doit comporter les documents d’identité de la personne accueillie, tous justificatifs de ressources (notamment son avis d’imposition), la décision d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (à solliciter auprès de Place Handicap (MDPH) ), un justificatif de domicile en Seine-Saint-Denis (exemple : trois dernières quittances de loyer, acte de propriété, attestation d’hébergement chez un tiers précisant la date d’arrivée, taxe foncière, et le bulletin d’entrée dans l’établissement).
Le dossier sera adressé par le Centre Communal d’Action Sociale au service des Personnes Handicapées du Conseil Général. Si vous êtes admis à l’Aide Sociale à l’Hébergement, vous recevrez une notification précisant le mode de calcul de votre contribution financière à vos frais d’hébergement.

Comment est calculée la participation aux frais d'hébergement ? Quelles sont les charges à déduire ? Quelles sont les pièces à fournir pour le calcul de la participation ?

Votre contribution à vos frais d’hébergement en établissement médico-social est calculée en fonction de vos ressources et de la durée de votre accueil. Les ressources prises en compte sont les pensions (invalidité, AAH…), les salaires et les intérêts capitalisés.L'assurance en responsabilité civile et la mutuelle, les pensions honorifiques et les arrérages de rente viagère, constitués en faveur de la personne handicapée sont déductibles de la participation de la personne hébergée. Le niveau de participation varie selon le type d’établissement et selon la situation professionnelle de la personne accueillie. Le Règlement départemental d’aide sociale apporte les précisions utiles.

J’ai besoin de me déplacer ponctuellement, quelles sont les aides financées par le Département ?

L’allocation Chèque Taxi est une allocation annuelle d’un montant de 182,94€ contribuant aux frais de transport spécialisés (taxis ou associations de transport) attribuée selon les mêmes conditions que la carte Améthyste avec laquelle elle n’est pas cumulable.
Vous pouvez retirer un dossier de demande auprès du CCAS de votre commune.

Vous pouvez également faire appel au service de transport spécialisé PAM 93 si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80%. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter ce service au 01 49 90 40 30, ou visiter le site du Pam 93.

Puis-je entrer en maison de retraite avant l’âge de 60 ans ?

Il faut l’accord du Directeur de l’établissement. Toutefois, vous devrez payer l’intégralité du prix de journée, quelles que soient vos ressources, sauf si vous bénéficiez de la reconnaissance d’un handicap avant l’âge de 60 ans (incapacité permanente au moins égale à 80%).
Dans ce cas, l’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes handicapées pourra contribuer à financer une partie du prix de journée, si vous ressources sont insuffisantes.
Vous pouvez vous adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune pour constituer un dossier. Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire que l’établissement soit habilité à l’aide sociale (à vérifier auprès de l’établissement). L’établissement peut se situer en dehors de la Seine-Saint-Denis (c’est parfois l’occasion de se rapprocher d’un membre de sa famille).

 J’ai des questions sur ma santé

Je souhaite bénéficier d'une consultation sur les maladies sexuellement transmissibles ou sur le virus du sida

Le Département organise des consultations sur les maladies sexuellement transmissibles ou sur le virus du sida. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre de planification familiale où vous pourrez accéder, en toute confidentialité à des consultations médicales sur toutes les questions qui touchent à la sexualité, la contraception et les infections sexuellement transmissibles dont le VIH. Vous pouvez vous renseigner dans les centres de planfication familiale.
Centres départementaux de dépistage et de Prévention Sanitaire : Villemomble : 1 bis rue Saint Louis 93250 - 01 45 28 76 49 / Aulnay-sous-bois : CHU Robert Ballanger - Bld Robert Ballanger 93600 Aulnays-sous-Bois - 01 43 85 65 03 / Montreuil : 77 rue Victore Hugo 93100 Montreuil - 01 48 58 62 07 / Noisy-le-Grand : 12 place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand / Aubervilliers : 1 rue Sadi Carnot 93300 Aubervilliers - 01 48 33 00 45 / CIDAG Bobigny : Hôpital Avicenne B^t. Carcot - Aile droite 5e étage 93000 Bobigny : 01 48 30 20 44

Qu’est-ce que le dépistage du cancer du sein ? Que dois-je faire pour en bénéficier gratuitement ?

Le dépistage consiste à détecter, par un examen, la présence du cancer du sein le plus tôt possible avant que la maladie se manifeste. Le dépistage organisé du cancer du sein s’adresse aux femmes âgées de 50 à 74 ans. Il consiste à réaliser une mammographie tous les deux ans. Celle-ci est gratuite et prise en charge par l’Assurance Maladie. Le Comité départemental des cancers (CdC93) adresse aux assurées âgées de 50 à 74 ans une invitation tous les deux ans valant prise en charge de l’examen radiologique de dépistage auprès d’un radiologue agréé.
Pour en bénéficier, vous pouvez :
- en parler à votre médecin traitant, généraliste ou gynécologue qui pourra vous remettre un bon de prise en charge
- contacter le Comité départemental des cancers chargé des dépistages par le numéro vert (appel gratuit) 0 800 50 42 37
Pour plus d’informations, cliquez sur le Comité départemental des cancers de la Seine-Saint-Denis.
N’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant.

Qu’est-ce que le dépistage du cancer du côlon-rectum ? Que dois-je faire ?

Ce dépistage consiste à détecter, par un examen, la présence du cancer du côlon-rectum le plus tôt possible avant que la maladie se manifeste. Le dépistage organisé du cancer du côlon-rectum s’adresse aux personnes âgées de 50 à 74 ans. Il s’agit d’un test de recherche de sang invisible dans les selles, gratuit et pris en charge par l’Assurance maladie. Il est recommandé de le réaliser tous les deux ans. Le Comité départemental des cancers (CdC93) adresse aux assurés âgés de 50 à 74 ans une invitation à consulter les médecins traitants tous les deux ans valant prise en charge du test de dépistage.
Pour en bénéficier, vous pouvez :
- consulter votre médecin traitant qui vous le remettra et vous indiquera les conditions et les modalités de sa réalisation
- contacter le Comité départemental des cancers (CdC93) chargé des dépistages par le numéro vert (appel gratuit) : 0800 50 42 37
Pour plus d’informations, cliquez sur le Comité départemental des cancers de la Seine-Saint-Denis.
N’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant.

Une personne de mon entourage a une tuberculose, que dois-je faire ?

Prenez contact avec l’un des centres départementaux de dépistage et de prévention sanitaire. Une équipe médico-sociale évaluera la nécessité de vous proposer un dépistage de la tuberculose selon votre proximité avec la personne malade. Le dépistage consiste d’une manière générale à faire une radio des poumons et un tubertest. En fonction des résultats de ces examens, un médecin vous expliquera la conduite à tenir. L’ensemble de ce dépistage est gratuit dans nos centres.
Centres départementaux de dépistage et de Prévention Sanitaire : Villemomble : 1 bis rue Saint Louis 93250 - 01 45 28 76 49 / Aulnay-sous-bois : CHU Robert Ballanger - Bld Robert Ballanger 93600 Aulnays-sous-Bois - 01 43 85 65 03 / Montreuil : 77 rue Victore Hugo 93100 Montreuil - 01 48 58 62 07 / Noisy-le-Grand : 12 place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand / Aubervilliers : 1 rue Sadi Carnot 93300 Aubervilliers - 01 48 33 00 45 / Saint-Denis : 11 rue D. Casanova 93200 Saint-Denis - 01 48 20 07 94

 J’ai des questions sur ma sexualité

J'ai des questions sur ma vie sexuelle

Le Département a mis en place un espace de dialogue et d'information sur de multiples sujets dont celui de la sexualité le Tête à Tête. C'est un espace d’information, d’écoute et de prévention pour les 13/25 ans. Ce lieu innovant et atypique se trouve dans le centre commercial de Rosny2.

J’ai un retard de règles ou ma copine a un retard de règles, à qui s'adresser ?

Vous pouvez vous adresser dans l’un des 120 centres de planification familiale du département. pour réaliser un test de grossesse. Il est aussi possible d'acheter un test de grossesse.

Où obtenir une contraception gratuitement et de façon confidentielle ?

Des moyens de contraception existent pour les hommes et les femmes. Les hommes peuvent utiliser un préservatif. Des études sur des pilules contraceptives pour les hommes sont aussi menées. Pour les femmes, dans les centres de planification familiale du département, elles peuvent voir un médecin en consultation et faire les examens utiles. Le moyen de contraception le plus approprié à leur situation leur sera remis. Pour les mineures désirant garder le secret ou ne bénéficiant d’aucune couverture sociale, elles peuvent être prises en charge gratuitement (grâce au Conseil général) et en toute confidentialité.

J’ai eu un rapport hier, j’ai peur d’être enceinte ou mon amie a peur d'être enceinte, où peut-on se procurer la pilule d’urgence ?

En pharmacie ou bien dans un centre de planification familiale. Les professionnels des centres de planification familiale du département reçoivent en toute confidentialité. La contraception peut y être délivrée, de même que la pilule d’urgence et certains centres de planifications pratiquent l’interruption de grossesse médicamenteuse. Il est aussi recommandé d'effectuer un dépistage pour les infections sexuellement transmissibles.

 Je suis enceinte

Je veux interrompre ma grossesse. Où puis-je m'adresser ?

Vous pouvez vous adresser dans un centre de planification familiale du département où vous pourrez voir un médecin ou une conseillère conjugale qui vous aideront.
Vous pouvez aussi consulter votre médecin traitant ou vous rendre dans un établissement qui pratique les interruptions volontaires de grossesse (IVG).

Je souhaite avoir un suivi pour ma grossesse

Vous pouvez vous adresser dans un centre de protection maternelle du département où vous pourrez voir un médecin ou une conseillère conjugale qui vous aideront.

Je viens de recevoir un carnet de maternité. A quoi sert-il, que dois-je en faire ?

Ce carnet de maternité vous appartient comme le carnet de santé de votre enfant lui appartient.
Il contient tous les renseignements concernant le déroulement de votre grossesse : éléments administratifs, informations et conseils médicaux, calendrier de votre grossesse...
Par ailleurs, les professionnels qui prendront en charge votre grossesse peuvent utiliser le dossier prénatal qu'il contient.
Pour plus d'informations, vous pouvez téléphoner au bureau de la protection maternelle et infantile : 01.43.93.81.11

Je viens de recevoir un carnet de maternité et souhaite connaître les coordonnées de la sage-femme de mon secteur

Vous pouvez contacter le centre de PMI le plus proche ou appeler au Conseil général le bureau protection maternelle et périnatalité au 01.43.93.81.08
Cliquez ici pour la liste des centres de PMI.

Je souhaite accoucher sous le secret

Si votre grossesse est déjà prise en charge, vous devez en parler aux professionnels qui vous suivent.
Si votre grossesse n'est pas encore suivie, vous devez prendre contact avec le service social de la maternité où vous envisagez d'accoucher.
Si vous êtes scolarisée, allez en parler à l'infirmière ou à l'assistante sociale de votre établissement.
Soyez assurée de la confidentialité de tous ces professionnels qui accompagneront votre démarche.
Vous pouvez aussi contacter les professionnels de la Maison de l’Adoption de l’accès aux origines et de la parentalité qui peuvent vous accompagner et vous conseiller.

Je cherche un centre de PMI pour faire suivre mon bébé quand il sera né

Vous pouvez contacter le centre de PMI le plus proche ou appeler le bureau protection infantile au 01.43.93.81.28
Cliquez ici pour la liste des centres de PMI.

Je souhaite joindre la CAF dont je dépends

Vous pouvez appeler le serveur vocal de la CAF : 0 810 25 93 10.

Vous pouvez aussi appeler directement les CAF du Département :

CAF DE SAINT-DENIS
Tour Pleyel
153 bld Anatole France
93522 Saint-Denis cedex 01
Tél 01 48 09 52 47

CAF DE ROSNY
15 et 17 rue Jean-Pierre Timbaud
93112 Rosny-sous-Bois cedex
Tél : 01 49 35 49 99

ANTENNE DE NOISY-LE-GRAND
Central 2
480 Place de la Courtine
93163 Noisy-Le-Grand cedex
Tél : 01 45 92 20 68

Quelles aides existent pour les grossesses multiples (jumeaux, triplés...) ?

Vous pouvez vous adresser à la sage-femme et à la puéricultrice de votre centre de PMI. Cliquez ici pour la liste des centres de PMI
Des aides à domicile pourront éventuellement vous soutenir pendant votre grossesse et après l'accouchement
Vous pouvez aussi vous adresser à l'association Jumeaux et plus, l'association 93.

Je souhaite allaiter mon enfant ou je rencontre des difficultés pour le faire et je souhaiterais avoir des informations

Vous pouvez vous adresser au médecin ou à la sage-femme qui vous accompagne ou aux professionnels de votre centre de PMI et aux sages-femmes consultantes en lactation du service de PMI.
Depuis le 26 avril 2011, une « Écoute Allaitement 93 » est accessible au 01 43 93 47 93. Un répondeur est à votre disposition 24h/24 et 7 jours sur 7 pour toutes les questions que vous vous poserez concernant votre allaitement. Vous pourrer laisser vos coordonnées et un professionnel vous rappellera dans les meilleurs délais.

J'aimerais une aide à domicile

Vous pouvez vous adresser au médecin ou à la sage-femme qui vous accompagne.
Vous pouvez aussi vous adresser directement à une association d'aide à domicile.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le centre de PMI le plus proche. Cliquez ici pour la liste des centres de PMI.

 Je suis confronté(e) à des violences

Je suis victime de violences sexuelles ou conjugales ou je connais une personne qui l'est

Vous pouvez vous adresser au centre de planification le plus proche. Cliquez ici pour la liste des centres de planfication familiale.
Les situations de violence telles que les violences conjugales ou violences sexuelles, peuvent être abordées lors de rendez-vous avec un médecin ou une conseillère conjugale.
Pour des conseils, des démarches, des informations contactez :
- une ou un professionnel-l-e en qui vous avez confiance : assistante sociale, conseillère conjugale, médecin de PMi…
- SOS Femmes 93 : Tél. 01 48 48 62 27
- Centre d’Information sue les Droits des Femmes et des Familles en Seine-St-Denis (CIDFF93) : Tél. 01 48 36 99 02
- Femmes solidaires 93 : Tél. 01 48 47 44 97
- Mouvement Français du Planning Familial de en Seine-St-Denis (MFPF 93) : Tél. 01 55 84 04 04
- SOS Victimes 93 : Tél. 01 41 60 19 60
Le Département a mis en place un Observatoire départemental des violences envers les femmes .

J’ai peur d’être mariée de force, d’être mutilée ou excisée ou je connais une personne qui l'est

Vous pouvez vous adresser pour des conseils, des démarches, des informations à un médecin ou à une conseillère conjugale. Cliquez ici pour la liste des centres de PMI ou encore :
- Dans le milieu scolaire : à un(e) professionnel(le) en qui vous avez confiance, aux assistantes sociales scolaires infirmières scolaires, médecins scolaires, CPE, professeurs…

- Hors milieu scolaire :
- Service social départemental secrétariat : Tél 01 43 93 83 60
- Aide Sociale à l’Enfance: secrétariat Tél 01 43 93 81 75 ou 81 77,
- la CRIP 0 800 000 093
- Une association spécialisée :
- Gams : Tél. 01 43 48 10 87
- Voix de Femmes : Tél. 01 30 31 55 76
- Voix d’elles rebelles
- D’autres associations :
- MFPF 93, Tél. 01 55 84 04 04
- Femmes solidaires 93,
- CIDFF 93, Tél. 01 48 36 99 02
- SOS Victimes 93 Tél. 01 41 60 19 60

Je connais un enfant en danger ou en risque de danger

Contactez le 119, service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger.
En cas d’urgence et d’extrême gravité qui nécessite la mise à l’abri immédiate de l’enfant, vous devez contacter le commissariat.

Je suis victime de discrimination (sexisme, racisme, homophobie, etc.) ou je connais une personne qui l'est

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle… Cette discrimination peut intervenir dans le travail, dans les études, lors de la recherche de logement, etc.
En 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été créée afin de lutter contre les discriminations.
Le Département œuvre aussi en ce sens. Lutter contre les discriminations est l'une des priorités du Département. Elle concerne l’ensemble des politiques mises en œuvre par le Conseil général, tout particulièrement la lutte contre les discriminations sexistes, au travail et dans le milieu scolaire avec l'Observatoire départemental des violences envers les femmes.

En ce qui concerne la discrimination sexiste au travail, vous pouvez vous adresser à un professionnel (inspecteur du travail, médecin du travail), à une association spécialisée comme l’ssociation européenne contre les Violences Faites aux Femmes aux Travail (AVFT) ou d’autres associations comme les Femmes solidaires 93.

En ce qui concerne la discrimination sexiste dans le milieu scolaire, vous pouvez vous adresser à un(e) professionnel(le) en qui vous avez confiance (assistante sociale scolaire, infirmière scolaire, médecins, CPE…) ou à un centre de planification familiale (conseillère conjugale).

En ce qui concerne les discriminations homophobes, lesbophobes ou racistes, vous pouvez vous adresser à des associations comme www.sos-homophobie.org ou www.sos-racisme.org/.

 Je souhaite adopter ou j’ai été adopté(e)

J’envisage d’adopter un enfant, quelles démarches entreprendre ?

Si vous êtes au tout début de votre démarche, nous vous invitons à assister à la réunion mensuelle organisée par la Maison de l’Adoption, de l’accès aux origines et de la parentalité. Cette réunion d'information explique le sens de l’adoption et la démarche à suivre.

Qui peut adopter ?

Le Conseil général délivre les agréments en fonction des critères définis par la loi nationale. L'adoption peut ainsi être demandée par deux époux mariés depuis plus de deux ans, ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans (art. 343 du Code civil) ainsi que par toute personne âgée de plus de 28 ans (art 343-1 du Code civil). L'adoption simple n'est donc pas réservée aux couples mariés. Un célibataire, une personne divorcée, veuve, pacsée ou vivant en concubinage peut adopter. Les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils souhaitent adopter (art 344 du Code civil). Les personnes candidates à l’adoption doivent avoir obtenu un agrément, délivré dans un délai de 9 mois par le Conseil général.

J’ai été adopté(e) : comment en savoir plus sur mon histoire ?

Vous pouvez prendre contact avec la Maison de l’Adoption, par téléphone ou adresser votre demande par courrier auquel vous joindrez :
- Une copie de votre carte d’identité
- Une copie de l’acte de naissance
- Une copie du jugement de l’adoption ou de la prise en charge

En cas d’adoption via des organismes agréés, nous vous invitons à vous adresser directement à eux. Ils sont susceptibles d’avoir des éléments concernant votre histoire.

 J’ai des problèmes d’addiction ou de relation avec les autres

Je suis confrontée à une situation d’addiction (alcool, jeux, cannabis…)

Le Département vise à prévenir les conduites à risques au travers de deux entités : un Centre ressources et l'espace d'information Tête à Tête.
Il existe de très nombreux sites sur les conduites à risques.
Le Tête à Tête est un espace d’information, d’écoute et de prévention pour les 13/25 ans. Ce lieu innovant et atypique dans le paysage actuel se trouve la galerie marchande Rosny2.

Je ne m’entends plus avec ma famille, mes amis... J’ai décroché du collège, du lycée…

Vous pouvez vous orienter vers les Point Accueil Ecoute Jeunes, les Maisons des adolescents, Etap’ado ou la circonscription ASE de votre lieu de résidence pour être écouté et accompagné.
Pour les circonscription ASE, cliquez ici

 Je souhaite savoir ce que proposent les archives départementales

Comment accéder aux archives départementales ?

Les Archives départementales se trouvent à Bobigny : toutes les informations pratiques pour s'y rendre ou pour les consulter sont disponibles sur le site du Conseil général .

Je recherche mes ancêtres

Une généalogie se construit en remontant le temps et en établissant une branche généalogique à la fois.

• Première étape, mener une enquête autour de soi : interroger ses proches pour essayer de récupérer des informations qui seront des futures pistes, ces éléments vous permettront de définir le lieu de vos recherches.

• Deuxième étape, venir aux Archives départementales :
Il faut tout d'abord accéder aux tables décennales. Ce sont des listes alphabétiques établies depuis 1792 par les mairies, elles sont subdivisées en trois parties (naissance, mariage, décès) dans lesquelles sont classés les patronymes des personnes. Ainsi, pour la période de 1792 à 1932, il faudra chercher la date précise d’un acte (décès, mariage ou naissance) concernant votre ancêtre à partir de ces tables décennales. Ensuite il faut consulter aussi les registres d’actes d’état civil. Ce sont des suites chronologiques d’actes de naissances, mariages et décès établis depuis 1792. Attention : ces documents sont communicables après un délai de 75 ans à l'exception des registres de décès qui sont immédiatement communicables.

Pour la période antérieure à 1792, vous aurez recours aux registres paroissiaux, tenus auparavant par l’église, ils comportent des actes de baptême, mariage et sépulture.

• Troisième étape, élargir ses recherches : les repères chronologiques posés, vous serez à même de dépouiller d’autres archives telles que les archives notariales, le cadastre, les listes nominatives de population…

Par le biais du prêt inter-archives, vous avez la possibilité de faire venir et de consulter en salle de lecture des microfilms d’actes d’état civil provenant d’autres départements.

Bonne recherche.

J’ai besoin de documents archivés

Ces documents peuvent être des documents d’état civil, des permis de construire, des jugements de placement des enfants, des certificats de scolarité, du cadastre, des films ou encore des archives du mouvement ouvrier (PCF…). Plus d’infos sur le site des archives départementales .

Est-ce que les documents sont disponibles sur Internet ?

La politique de conservation et de prévention de la Direction des archives départementales s’applique aujourd’hui à des documents fragilisés par le temps (cadastre, cartes postales, affiches, journaux, plaques de verre, photographies…), autres que ceux de l’état civil et qui ont aussi une vocation historique. Dans un souci de conservation, des campagnes de numérisation ont été engagées et porte notamment sur les collections de cartes postales, les plans du cadastre Napoléonien, les fonds audiovisuels, etc. Par ailleurs, vous aurez la possibilité prochainement de consulter la base de données de nos images sur le site Internet des archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

 Je suis en désaccord avec une décision du Département

Je souhaite contester une décision

Toutes les décisions d'aide sociale sont susceptibles d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux.
Les voies et modalités de recours figurent au verso de la décision notifiée au bénéficiaire ou à son représentant légal, le cas échéant à ses obligés alimentaires ou à ses héritiers.
Vous pouvez également vous référer au Règlement départemental d’aide sociale.

Je souhaite contacter le médiateur du Département

Afin d’améliorer l’accueil et l’écoute du public, de rapprocher les services départementaux du citoyen et de faire vivre la démocratie participative, un Médiateur du Département a été nommé. Vous pouvez lui adresser vos demandes en ligne.

 Je souhaite contacter un élu

Je souhaite contacter un élu

40 conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel lors des élections cantonales. Il est possible de les rencontrer lors de leurs permanences dans leurs cantons, de leur écrire au conseil général ou de les appeler au standard du conseil général au 01 43 93 93 93.

 Insolite

Est-ce qu’il y a un bassin sous le stade de France ?

Oui, sous le terrain d’entrainement, se trouve une véritable cathédrale de béton de 165 000m3, le bassin de La Plaine.
Lors de fortes pluies, le bassin déleste les égout saturés, stocke et régule le débit et dépollue les eaux pluviales avant leur rejet vers l'usine d'épuration d'Achères (Yvelines), via le réseau d’assainissement. Trois ans ont été nécessaires à la construction de ce vaste chantier pour un cout total de 65 millions d'euros, dont 10 millions pour le parking souterrain au-dessus du bassin.
Le bassin de La Plaine a été construit à la convergence de trois ensembles hydrauliques majeurs situés à l'ouest du département de la Seine-Saint-Denis, au nord-est de Paris, et à proximité de leur exutoire. Lors de son remplissage le débit peut atteindre environ 35m3/seconde.
Pour en savoir plus sur les bassins, cliquez ici.