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Évaluer une information préoccupante pour les professionnels

Un guide pratique élaboré avec l’Aide Sociale à l’Enfance, la Protection Maternelle et Infantile, le Service Social Départemental et l’Éducation Nationale.

Ce guide pratique est le fruit du travail mené pendant plusieurs mois par un groupe projet composé de professionnels des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, de la Protection Maternelle et Infantile et du Service Social Départemental ainsi que de l’Éducation Nationale, et soutenu par un comité technique également transversal et partenarial.

Un des objectifs forts de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance est de renforcer le dispositif d’alerte et d’évaluation des risques de danger pour l’enfant. A ce titre, la loi a notamment introduit la notion d’évaluation pluridisciplinaire afin de prendre en compte la globalité d’une situation de danger ou de risque de danger pour un enfant et d’y apporter les réponses les plus adaptées .

Cette évaluation partagée est un travail fondamental qui exige une démarche rigoureuse d’observation et de compréhension de la situation d’un enfant et de sa famille, mais aussi un certain formalisme dans les procédures, garantissant à la fois le droit des personnes et le suivi du déroulé de l’intervention.

Ce guide constitue un document opérationnel et mobilisable par tous les professionnels concourant à la politique de protection de l’enfance dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il pose des principes structurants communs et des modalités concrètes de travail pour mener à bien les démarches d’évaluation partagée relatives à toute situation de danger ou de risque de danger concernant un mineur.

Les réalités et contraintes des différents territoires composant le département étant diverses, des adaptations locales pourront s’avérer nécessaires afin de mener à bien ces démarches dans les meilleures conditions, sous réserve que ces adaptations respectent les principes posés dans ce cadre. Néanmoins, ce document entend bien constituer un cadre garantissant le respect de la loi ainsi que la pertinence et l’efficience des démarches d’évaluation en protection de l’enfance, dans l’intérêt et le respect des enfants et des familles.

Dans le respect des compétences et responsabilités de chacun, ce guide pratique vous permettra d’articuler au mieux vos démarches d’évaluation en protection de l’enfance avec celles des autres professionnels et de participer ainsi pleinement à l’efficacité du dispositif de protection de l’enfance.

PDF - 1.6 Mo
Le guide pratique (.PDF)
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