Commission consultative paritaire des assistants maternels et familiaux

Sommaire

• Résultats du scrutin
• À quoi sert la CCPD ?
• Quels sont les membres de la CCPD ?

Composée de cinq assistants maternels et familiaux du Département (et leur cinq suppléants) et de cinq représentants désignés par le Président du Conseil général, cette commission est renouvelée tous les six ans.

La CCPD est régulièrement saisie pour émettre un avis en cas de retrait, diminution ou non renouvellement d’agrément.

Plus de 7000 assistants familiaux et maternels étaient appelés à élire leurs représentants, en votant par correspondance jusqu’au 23 novembre ou à l’urne, à la Bourse départementale du Travail à Bobigny.

Nombre d’inscrits : 7086
Nombre de votants : 1557
Bulletins blancs ou nuls : 42
Suffrages exprimés : 1515

Taux de participation : 22%

 Résultats du scrutin

FO : 115 voix - 7,6% des suffrages - 0 siège
CFDT : 230 voix - 15,2% des suffrages - 1 siège
CFTC : 93 voix - 6,1% des suffrages - 0 siège
FSU : 222 voix - 14,7% des suffrages - 1 siège
Mamans d’accueil : 485 voix - 32% des suffrages - 2 sièges
SUD Solidaires : 171 voix - 11,3% des suffrages - 0 siège
SPAMAF : 199 voix - 13,1% des suffrages - 1 siège

Pour plus d’informations : 01 43 93 83 98

 À quoi sert la CCPD ?

La CCPD est saisie pour avis concernant toute question qui irait à l’encontre d’un assistant maternel ou familial, notamment :

• le non renouvellement d’un agrément,
• le retrait d’un agrément,
• la diminution de la capacité d’accueil.

 Quels sont les membres de la CCPD ?

La CCPD est composée paritairement par cinq représentants de l’Autorité territoriale désignés et cinq représentants du personnel élus et autant de suppléants.