Favoriser le maintien à domicile et accompagner la perte d’autonomie. L’aide ménagère permet au (à la) bénéficiaire de demeurer à son domicile.
L’aide ménagère permet au (à la) bénéficiaire de demeurer à son domicile. Elle apporte, après évaluation du besoin, une aide sous la forme de :
services ménagers, assurés par une personne employée par un organisme agréé ;
ou
versement en espèces permettant de rémunérer une personne intervenant à domicile (s’il n’en existe pas dans la commune).
Le nombre d’heures de services ménagers susceptible accordé en nature est au maximum de 30 h par mois.
Toute personne résidant en Seine Saint-Denis depuis plus de 3 mois, âgée de 65 ans et plus, ou de plus de 60 ans reconnue inapte au travail
et
Ne disposant pas de ressources supérieures au plafond du minimum vieillesse.
Au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et / ou au service social de sa commune.
Avoir, préalablement, fait une d’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (A.D.P.A.) ayant abouti à un rejet au motif d’un classement en GIR 5 à 6 ;
Retrait et dépôt du dossier, avec toutes les pièces justificatives nécessaires, auprès du C.C.A.S.
Les aides ménagères ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l’A.D.P.A. ;
Pour percevoir l’aide ménagère en espèces, les demandeurs de nationalité étrangère et disposant d’un titre de séjour doivent pouvoir justifier d’au moins 15 ans de résidence ininterrompue en France métropolitaine avant l’âge de 70 ans ;
Les aides ménagères sont soumises au contrôle d’effectivité (justifier des dépenses) ;
Les aides ménagères sont soumises à la règle de récupération sur succession, légataire et donataire.
Président du Conseil général
Conseil Général – Direction de la Population Âgée et des Personnes Handicapées
Conseil général de la
Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
Esplanade Jean-Moulin
93006 Bobigny Cedex
Tél : 01 43 93 93 93
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