Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus

Depuis l’année scolaire 2008-2009, le Département soutient des dispositifs d’accueils des collégiens exclus temporairement, portés par des partenaires locaux.

 Faire de ce temps d’exclusion, un temps utile pour l’élève

Pour permettre, lors de la période d’exclusion de l’élève, de découvrir de nouveaux champs du possible et redonner du sens à la scolarité.

Grâce à un travail de partenariat entre le Département, l’Education nationale, les villes et les associations locales, il s’agit de proposer un lieu d’accueil et une prise en charge éducative des élèves par des professionnels qualifiés.
Inscrit dans le Projet Educatif Départemental dans son volet : « agir en faveur d’un climat scolaire serein et apaisé », le dispositif "Accueil des Collégiens Temporairement Exclus" s’adresse à l’ensemble des collégiens de la 6ème à la 3ème en situation d’exclusion temporaire de leur établissement.
La réussite de ce projet repose sur la mise en œuvre de 3 grands principes :
la qualité de l’encadrement : des adultes formés et disponibles qui assurent un accompagnement de qualité ;
une prise en charge rapide de l’adolescent, dès la notification de la sanction aux parents par l’établissement ;
la mise en place systématique de la coéducation : travailler de concert avec l’ensemble des adultes, y compris les parents.

Plus de 538 000 € ont été alloués aux dispositifs pour l’année scolaire 2017-2018. Le Conseil départemental souhaite poursuivre ses efforts pour accompagner le développement de telles actions dans toutes les communes du département qui souhaitent y participer, en partenariat étroit avec les collèges concernés.

 Une nouvelle charte signée entre la Direction des services départementaux de l’Education nationale et le Conseil départemental en mars 2018.

Pour qu’exclusion ne rime pas avec décrochage scolaire, le Conseil départemental a décidé de mettre en place le dispositif A.C.T.E qui réunit l’Education nationale, les villes et les associations du territoire.
Pour formaliser cette intervention, une première charte a été signée le 22 novembre 2010 entre le Département et, à l’époque, l’Inspection académique (Aujourd’hui direction des services départementaux de l’Education nationale). Une nouvelle charte, reprécisant le cadre général de ce dispositif mais aussi le rôle et les missions de chaque partenaire, vient d’être signée par le Président du Conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, et le Directeur académique, Monsieur Christian Wassenberg. Au cours de l’année scolaire 2016-2017, plus de 1700 élèves ont bénéficié du dispositif et dans la majorité des établissements, les élèves n’ont pas fait l’objet par la suite d’une nouvelle sanction disciplinaire.]

 Ensemble pour la continuité éducative

En 2017-2018, 98 collèges répartis sur 30 villes du département participent au dispositif ACTE. Les projets locaux mobilisent un large partenariat : collèges, associations, services municipaux, etc.

Fort de l’expérimentation menée dès 2008, le Conseil départemental propose, dans le cadre d’un appel à projet, aux collèges, aux villes et associations intéressés, de s’associer pour créer des dispositifs locaux d’accompagnement des collégiens temporairement exclus. Dans le cadre de cette démarche partenariale, le Conseil départemental assure l’animation globale et l’évaluation des dispositifs avec les porteurs de projets et accorde une subvention de fonctionnement à chacun.
Dans chaque collège concerné, une personne référente – enseignant ou conseiller principal d’éducation – assure le suivi scolaire et prépare le retour de l’élève après son passage dans le dispositif. La ville et l’association locale participante proposent un parcours personnalisé sur tout le temps d’exclusion. Pour l’année 2017-2018, 30 projets ont été validés par la commission pilotée par le Conseil départemental et la direction des services départementaux de l’Education nationale.
Pour être labélisé, chaque projet doit mettre l’accent sur :
la continuité éducative et le suivi scolaire,
le travail sur le sens de la sanction prononcée à l’encontre de l’élève mais aussi sur les notions de droits, de devoirs, de bien-vivre ensemble, de citoyenneté,
l’adhésion et l’implication des parents,
l’implication du personnel de l’Éducation nationale, en amont mais aussi en aval de la prise en charge du collégien dans le dispositif,
la préparation du retour au collège suite au passage de l’élève dans le dispositif.

 Accueil des collégiens, mode d’emploi

Dès la décision d’exclusion temporaire, après s’être assuré auprès du référent du dispositif local de la possibilité d’accueil du collégien, le principal du collège ou son adjoint notifie la sanction aux parents et peut proposer cette prise en charge. Après accord de la famille du jeune, une rencontre est rapidement mise en place avec les professionnels du dispositif pour permettre à l’accueil d’être effectif. Ce dernier s’effectuera alors sur tout le temps d’exclusion temporaire. Les journées des collégiens pourront alors alterner entre temps d’accompagnement scolaire et ateliers de « remobilisation » pour préparer dans de bonnes conditions leur retour en classe.

Pour toute information complémentaire ou pour participer au dispositif, vous pouvez contacter le :
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Direction de l’Education et de la Jeunesse
Service du Projet Éducatif et de la Jeunesse
Hôtel du Département
93006 Bobigny Cedex
Tél. : 01 43 93 69 54

[(ACTE est un dispositif partenarial du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale avec le soutien du Fonds social européen.
ACTE est lauréat des Prix Territoriaux 2011 de GMF/La Gazette pour promouvoir l’efficacité des équipes pour améliorer le service public.

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